Urbanisme
Demandes d’autorisation d’urbanisme
Déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne !
Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), c’est possible depuis le 1er janvier 2022.
Depuis 2017, la Communauté de communes Bassée Montois dispose d’un service d’urbanisme mutualisé dédié à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisation.
Comment faire ?
étape 1
Se connecter à la plateforme
Connectez-vous sur la plateforme de téléservice dédiée.
Identifiez-vous en créant un compte ou via votre identifiant France Connect, puis sélectionnez la commune sur laquelle le projet sera réalisé.
étape 2
Sélectionner l'autorisation
Sélectionnez l’autorisation d’urbanisme qui vous concerne :
• Permis de construire (PC ou PCMI)
• Permis de démolir (PD)
• Permis d’aménager (PA)
• Certificats d’urbanisme opérationnel (CUb) ou d’information (CUa)
• Déclarations préalable pour maison individuelle (DPMI), classique (DP) ou valant lotissement (DPLT)
étape 3
Remplir le dossier
Renseignez les champs du formulaire CERFA, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, plan en coupe, plan des façades et des toitures, etc.).
➔ se référer aux conditions générales d’utilisation de la plateforme pour les pré-requis techniques
Validez le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
étape 4
Validation du dossier
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail (Accusé de Réception Électronique (ARE).
Ce numéro vous permettra de suivre l’état d’avancement de votre dossier. La date de dépôt de votre dossier faisant partir les délais d’instruction est celle de l’ARE. Si votre dossier fait l’objet d’une incomplétude, les pièces complémentaires seront à déposer directement sur le GNAU. De même, tous les éléments relatifs à la « vie » de votre dossier seront à transmettre sur le portail : la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC), et la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).