Listes électorales : nouvelle inscription
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
• être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
• être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
• jouir de ses droits civils et politiques.
Il est possible de voter aux municipales sans être
français. Les étrangers citoyens de l'UE qui résident en France peuvent
ainsi voter aux municipales dès lors qu'ils sont inscrits sur les listes électorales. En revanche, les étrangers originaires d'un pays non-membre de l'UE ne peuvent pas voter aux municipales.
À savoir : à 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies, l’inscription est automatique.
Où s’inscrire ?
• Soit à la mairie de votre domicile,
• Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
• Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
• Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Comment s’inscrire ?
Modalités
• Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
• Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées,
Pièces à fournir
Vous devez fournir les documents suivants :
• Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),
• Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité,
Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an) + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité)
• Un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.
Principe : avant le 31 décembre
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2016, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2015.
Les électeurs doivent figurer sur les listes électorales déposées au plus tard le 07 février 2020.
Cas particuliers : inscription l’année de l’élection
Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
• Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
• Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
• Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
• Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
• Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier
Télécharger le formulaire Cerfa n° 12669*02 - Demande d’inscription sur les listes électorales
Télécharger le formulaire Cerfa n° 12670*02 - Demande d’inscription sur les listes électorales etranger UE